TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
papier libre [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-05-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Properties of Paper
- Paper Manufacturing Processes
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- loose paper
1, fiche 1, Anglais, loose%20paper
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[A loosened paper condition] within roll which causes web to break. 1, fiche 1, Anglais, - loose%20paper
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[This paper problem] may be caused by pickup of paper waste during winding or result from a pop-open, where sheet bursts or breaks within roll, or a break within the roll. 1, fiche 1, Anglais, - loose%20paper
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriétés des papiers
- Fabrication du papier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- papier libre
1, fiche 1, Français, papier%20libre
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Papier lâche] à l'intérieur du rouleau qui provoque une casse. 1, fiche 1, Français, - papier%20libre
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[Ce défaut] peut provenir du ramassage de déchets de papier pendant le bobinage, ou être causé par une déchirure interne par laquelle la feuille éclate ou se déchire à l'intérieur du rouleau, ou d'une casse à l'intérieur du rouleau. 1, fiche 1, Français, - papier%20libre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-01-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unstamped paper
1, fiche 2, Anglais, unstamped%20paper
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- papier libre
1, fiche 2, Français, papier%20libre
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- papier non timbré 2, fiche 2, Français, papier%20non%20timbr%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
(juridique) «une déclaration sur papier libre contenant le nom (le titre) de l'association», «deux exemplaires des statuts sur papier libre, datés et signés par un membre du bureau». 2, fiche 2, Français, - papier%20libre
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Sur papier libre = sur papier non timbré, avec dispense de l'impôt du timbre. La plupart des actes juridiques sont constatés de cette façon, la loi énumérant limitativement les opérations soumises à l'obligation du timbrage. 3, fiche 2, Français, - papier%20libre
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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