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paragraphes passe-partout [1 fiche]

Fiche 1 2011-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
DEF

Standard clauses used in legal documents of a particular kind.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
OBS

précédents : on commet un anglicisme lorsqu'on emploie le mot précédent pour désigner un recueil de modèles dont se servent les juristes pour rédiger des actes juridiques. Il faut parler plutôt de modèles d'actes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos
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