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partage égal des voix [2 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Meetings and Assemblies (Administration)

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Réunions et assemblées (Administration)
DEF

Division en nombre égal des voix, d'un côté et de l'autre, dans une consultation, une délibération.

OBS

Dans la Loi électorale du Canada c.9, 2000, on relève l'expression «partage des votes».

OBS

«partage égal des voix» s'emploi souvent dans les textes officiels même si l'adjectif «égale» est redondant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Reuniones y asambleas (Administración)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

But if there should remain two or more who have equal votes, the Senate shall choose from them by ballot the Vice President.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Il est souvent prévu qu'en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante : Son vote est réputé faire basculer la décision.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 2

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