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passeport de service [1 fiche]

Fiche 1 2014-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Official Documents
OBS

Those passports are issued abroad by foreign service officers to persons for service reasons. These terms are not used in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Documents officiels
DEF

Forme particulière de passeport existant dans certains États pour l'usage d'une personne voyageant pour des motifs de service.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Relaciones internacionales
  • Documentos oficiales
CONT

Se crea el pasaporte de servicio, que podrá expedirse al personal de las representaciones diplomáticas y oficinas consulares de España en el extranjero, que, por no estar incluido en el concepto de agente diplomático o funcionario consular, en el sentido que le atribuye el derecho internacional, no tenga derecho a la utilización del pasaporte diplomático.

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