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pays de résidence habituelle [1 fiche]

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Fiche 1 2005-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The applicant's country of nationality or, if the applicant is stateless, their country of habitual residence other than a country in which they are residing without having been lawfully admitted.

OBS

country of habitual residence; country of former habitual residence; country of previous habitual residence: terms found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

pays de sa résidence habituelle; pays dans lequel il a sa résidence habituelle : termes tirés du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

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