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personne non admissible [2 fiches]

Fiche 1 2006-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Air Transport
DEF

A person who is or will be refused admission to a State by its authorities.

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

OBS

inadmissible person: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Transport aérien
DEF

Personne dont l'admission dans un État est ou sera refusée par les autorités de cet État.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

Ne jamais utiliser «personne inadmissible».

OBS

personne non admissible : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

OBS

interdit de territoire : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Transporte aéreo
DEF

Persona a quien le es o le será rehusada la admisión a un Estado por las autoridades correspondientes.

OBS

persona no admisible: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1981-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 2

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