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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

perte évitable [2 fiches]

Fiche 1 2015-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

... the plaintiff must take all reasonable steps to mitigate the loss to him consequent upon the defendant's wrong and cannot recover damages for any such loss which he could thus have avoided but has failed, through unreasonable action or inaction, to avoid. Put shortly, the plaintiff cannot recover for avoidable loss.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations
DEF

The volume of timber left on the harvested area that should have been removed in accordance with the utilization standards in the cutting authority [which] does not include the volume of timber that could not be removed because of physical impediments, safety considerations, or other reasons beyond the control of the licensee.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
DEF

Volume de bois laissé sur le parterre de coupe, qui aurait dû être récolté conformément aux normes d'utilisation applicables [et qui ne] comprend pas le bois qui n'a pu être coupé en raison d'empêchements physiques, de considérations liées à la sécurité ou d'autres raisons indépendantes de la volonté du titulaire de permis.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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