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pilotage obligatoire [1 fiche]

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Fiche 1 2016-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
  • Ship Piloting
  • Maritime Law
DEF

... in respect of a ship, the requirement that the ship be under the conduct of a licensed pilot or the holder of a pilotage certificate.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Pilotage des navires
  • Droit maritime
DEF

À l'égard d'un navire, s'entend du fait que celui-ci doit obligatoirement se trouver sous la conduite d'un pilote breveté ou du titulaire d'un certificat de pilotage.

Espagnol

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