TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

plan à versements égaux [3 fiches]

Fiche 1 1994-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

A billing system (frequently used by public utilities companies) whereby a consumer/client pays a fixed pre-calculated sum each month and is billed for (or credited with) the difference between actual and forecast consumption at the end of a set period.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Plan budgétaire : terme utilisé par la compagnie Gaz métropolitain à Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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