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plan d'aménagement de zone [1 fiche]

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Fiche 1 2011-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
DEF

Document d'urbanisme destiné à préciser les conditions d'affectation et d'utilisation des terrains dans une zone urbaine déterminée.

CONT

En France, le P.A.Z. est relatif à une zone d'aménagement concerté (Z.A.C.) et il doit s'insérer dans les prévisions du schéma directeur d'urbanisme et du plan d'occupation des sols.

Espagnol

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