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plan de prévention des déversements [1 fiche]

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Fiche 1 2017-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
CONT

The discharge of wastewater to a sanitary sewer system is regulated under municipal by-laws. To minimize the risk of contaminating wastewater discharges, engineering controls and a spill prevention plan should be put in place.

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
CONT

Le déversement des eaux usées dans un réseau d'égouts pour eaux usées est régi par des règlements municipaux. Afin de réduire au minimum les risques de contamination liés aux effluents d'eaux usées, des mesures d'ingénierie et un plan de prévention des déversements doivent être mis en place.

OBS

plan de prévention des déversements : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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