TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Il s'agit [...] de la plus-value de réévaluation des éléments d'actif du bilan.  1, fiche 1, Français, - plus%2Dvalues%20de%20r%C3%A9%C3%A9valuation

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Sauf conversion en capital, cette réserve ne peut être dissoute sauf si les biens auxquels elle est afférente sont réalisés. L'arrêté royal du 8.10.76 prévoit deux possibilités de réévaluation : - les immobilisations corporelles, pour lesquelles l'entreprise n'a pas choisi le régime prévu à l'article 35, les immobilisations incorporelles ainsi que les participations et autres immobilisations financières peuvent, lorsqu'elles présentent une plus-value certaine et durable par rapport à leur valeur acquise, faire l'objet d'une réévaluation - les entreprises peuvent opter pour un système d'évaluation à leur valeur de remplacement des immobilisations corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps ainsi que des stocks.  1, fiche 1, Français, - plus%2Dvalues%20de%20r%C3%A9%C3%A9valuation

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol