TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
police en mer [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-02-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- sea patrol 1, fiche 1, Anglais, sea%20patrol
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 1, La vedette principale, Français
- police en mer
1, fiche 1, Français, police%20en%20mer
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Ensemble des mesures de contrôle ou de contrainte qui peuvent être exercées en mer par des navires publics. 1, fiche 1, Français, - police%20en%20mer
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho del mar
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- póliza marítima
1, fiche 1, Espagnol, p%C3%B3liza%20mar%C3%ADtima
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-03-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- War and Peace (International Law)
- River and Sea Navigation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- police of the high seas
1, fiche 2, Anglais, police%20of%20the%20high%20seas
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- policing of the high seas 2, fiche 2, Anglais, policing%20of%20the%20high%20seas
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The police of the high seas for the purpose of preventing contraband and other violations of neutrality is left to belligerents. Each belligerent is immediately and vitally interested in enforcing the rules which prohibit or restrict merchants from furnishing supplies to its adversary. 1, fiche 2, Anglais, - police%20of%20the%20high%20seas
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Guerre et paix (Droit international)
- Navigation fluviale et maritime
Fiche 2, La vedette principale, Français
- police de la haute mer
1, fiche 2, Français, police%20de%20la%20haute%20mer
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- police de la mer 1, fiche 2, Français, police%20de%20la%20mer
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Fauchille, (...) emploie l'expression "police de la haute mer" pour désigner la surveillance exercée en haute-mer par les navires de guerre et à laquelle il rattache l'étude de l'enquête du pavillon, du droit de visite et de la répression de la piraterie. 1, fiche 2, Français, - police%20de%20la%20haute%20mer
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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