TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
police sur une base d'événement [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-10-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- occurrence policy
1, fiche 1, Anglais, occurrence%20policy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A liability policy for claims arising out of incidents that occur during the policy period, regardless of whether the policy is still in effect at the time the claim is made. 2, fiche 1, Anglais, - occurrence%20policy
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Example of Occurrence Policy - You became an Occurrence policyholder in 1994, and discontinued the policy in 1996. A patient you treated in 1995 files a malpractice claim against you now. Because the patient was treated while the policy was in force, you're able to report the claim in 1998 for that 1995 incident. 3, fiche 1, Anglais, - occurrence%20policy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- police sur une base d'événement
1, fiche 1, Français, police%20sur%20une%20base%20d%27%C3%A9v%C3%A9nement
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- police sur la base des événements 2, fiche 1, Français, police%20sur%20la%20base%20des%20%C3%A9v%C3%A9nements
nom féminin
- police sur une base d'évènement 3, fiche 1, Français, police%20sur%20une%20base%20d%27%C3%A9v%C3%A8nement
nom féminin
- police sur la base des évènements 3, fiche 1, Français, police%20sur%20la%20base%20des%20%C3%A9v%C3%A8nements
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Avez-vous une police sur une base d'événement (couvre les pertes qui surviennent après que la police a expiré) ou une police sur une base de réclamation (ne couvre que les pertes survenues pendant le terme de la police)? 1, fiche 1, Français, - police%20sur%20une%20base%20d%27%C3%A9v%C3%A9nement
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
La police comportait cependant des caractéristiques d'une police «sur la base des événements», en ce qu'elle ne couvrait pas les actes antérieurs à la police. 2, fiche 1, Français, - police%20sur%20une%20base%20d%27%C3%A9v%C3%A9nement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
évènement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004). 3, fiche 1, Français, - police%20sur%20une%20base%20d%27%C3%A9v%C3%A9nement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
police sur une base d'événement; police sur la base des événements : Sources : Simcoe, [1992]; Lexique de la Cour suprême, 27 janvier 1994. 4, fiche 1, Français, - police%20sur%20une%20base%20d%27%C3%A9v%C3%A9nement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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