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port franc [1 fiche]

Fiche 1 2011-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Ports
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

An enclosed port or section of a sea or airport where goods are received and shipped free of customs duties.

OBS

free port: term standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB).

Terme(s)-clé(s)
  • harbor free zone
  • duty free port

Français

Domaine(s)
  • Ports
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Port fermé ou section d'un port maritime ou d'un aéroport où les marchandises sont reçues et expédiées exemptes de droits de douane.

OBS

port franc : terme normalisé par l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puertos
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Lugar de limitada extensión, que difiere del territorio adyacente, porque está exento de las leyes aduaneras en cuanto a su aplicación sobre las mercaderías destinadas a reexportarse.

CONT

Las islas Canarias son puerto franco, muchas mercancías que en ellas se venden no pagan aranceles.

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