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possibilité de retour [1 fiche]

Fiche 1 2013-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A possibility of reverter is the interest that remains in the grantor, or in the heirs of the testator, who has conveyed or devised a determinable fee simple. It is a possibility that the grantor or the testator's heirs will reacquire the fee, that is, a vested interest, in the future. Thus, it is a mere possibility and not an estate or interest in land. (Anger and Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 381).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

possibilité de retour : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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