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poste de débarquement du poisson [1 fiche]

Fiche 1 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
DEF

A building within the Province or a barge permanently affixed to the shore in the Province that is licensed to be used as a fish buying station or fish processing plant under the Fisheries Act of British Columbia, as amended from time to time.

OBS

Pacific Fishery Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
DEF

Bâtiment situé dans la province ou barge amarrée en permanence à une rive de la province, à l'égard duquel un permis d'exploitation de poste d'achat du poisson ou d'établissement de transformation du poisson a été délivré en vertu de la loi de la Colombie-Britannique intitulée «Fisheries Act», compte tenu de ses modifications successives.

OBS

Règlement de pêche du Pacifique.

Espagnol

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