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poste frontalier terrestre [1 fiche]

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Fiche 1 2006-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Citizenship and Immigration
CONT

Revenue Canada will implement enhanced verification procedures for rebate claims filed for goods exported from Canada, which will require the inspection of goods at land border crossings, airports, and other exit points.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Source pour «poste frontalier terrestre» : Répertoire des services offerts par [Revenu Canada] - 1998, p. 44.

CONT

Revenu Canada mettra en place une méthode de vérification améliorée visant les demandes de remboursement produites à l'égard de marchandises exportées du Canada, qui comportera une inspection des produits aux points de passage frontaliers, aux aéroports et à d'autres points de sortie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Ciudadanía e inmigración
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