TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
pourcentage maximal [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-03-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- maximum percentage
1, fiche 1, Anglais, maximum%20percentage
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
If the deceased worker is survived by a spouse who was cohabiting with the worker at the time of the worker's death, but no children, the spouse is entitled to be paid, by periodic payments, 40 per cent of the deceased worker's net average earnings, (a) plus 1 per cent of the net average earnings for each year by which the spouse's age on the date of the worker's death is greater than 40; or (b) minus 1 per cent of the net average earnings for each year by which the spouse's age on the date of the worker's death is less than 40. However, the maximum percentage payable under this subsection is 60 per cent and the minimum percentage is 20 per cent. 1, fiche 1, Anglais, - maximum%20percentage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 1, La vedette principale, Français
- pourcentage maximal
1, fiche 1, Français, pourcentage%20maximal
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Au décès du travailleur qui laisse un conjoint qui cohabitait avec lui au moment de son décès mais pas d'enfants, son conjoint survivant a le droit de recevoir, sous forme de versements périodiques, un montant correspondant à 40 pour cent des gains moyens nets du travailleur décédé : a) plus un pour cent des gains moyens nets pour chaque année qu'a le conjoint au-delà de 40 ans à la date du décès du travailleur; b) moins un pour cent des gains moyens nets pour chaque année qui reste au conjoint, à la date du décès du travailleur, pour atteindre l'âge de 40 ans. Toutefois, les pourcentages maximal et minimal payables aux termes du présent paragraphe sont de 60 pour cent et de 20 pour cent respectivement. 1, fiche 1, Français, - pourcentage%20maximal
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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