TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

préavis écrit [3 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Labour Relations

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Relations du travail

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos
  • Relaciones laborales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

préavis écrit : terme tiré du Mini-lexique du droit fédéral du travail et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

Of the time and place fixed for the hearing.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Des temps et lieu fixés pour l'audience.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
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