TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
préjudice sérieux [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- substantial wrong
1, fiche 1, Anglais, substantial%20wrong
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 1, La vedette principale, Français
- préjudice sérieux
1, fiche 1, Français, pr%C3%A9judice%20s%C3%A9rieux
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- injustice grave 2, fiche 1, Français, injustice%20grave
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-10-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Tort Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- appreciable harm
1, fiche 2, Anglais, appreciable%20harm
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva. 2, fiche 2, Anglais, - appreciable%20harm
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Droit des délits (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- préjudice sérieux
1, fiche 2, Français, pr%C3%A9judice%20s%C3%A9rieux
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
[Préjudice] non négligeable, qui mérite considération, dont évidemment le préjudice grave. 1, fiche 2, Français, - pr%C3%A9judice%20s%C3%A9rieux
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de obligaciones (derecho civil)
- Derecho de ilícitos civiles (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- daño apreciable
1, fiche 2, Espagnol, da%C3%B1o%20apreciable
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra. 2, fiche 2, Espagnol, - da%C3%B1o%20apreciable
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-02-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Environmental Law
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- substantial harm
1, fiche 3, Anglais, substantial%20harm
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- préjudice sérieux
1, fiche 3, Français, pr%C3%A9judice%20s%C3%A9rieux
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi. 2, fiche 3, Français, - pr%C3%A9judice%20s%C3%A9rieux
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1990-05-14
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Security
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- serious injury
1, fiche 4, Anglais, serious%20injury
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Lasting harm or embarrassment that will have direct negative effects on an individual's career, reputation, financial position, safety, health or well-being. 1, fiche 4, Anglais, - serious%20injury
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Sécurité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- préjudice sérieux
1, fiche 4, Français, pr%C3%A9judice%20s%C3%A9rieux
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Dommage durable ou ennuis susceptibles d'avoir des effets négatifs directs sur la carrière, la réputation, la situation financière, la sécurité, la santé ou le bien-être de la personne. 1, fiche 4, Français, - pr%C3%A9judice%20s%C3%A9rieux
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1987-04-23
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- substantial prejudice
1, fiche 5, Anglais, substantial%20prejudice
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 5, La vedette principale, Français
- préjudice sérieux
1, fiche 5, Français, pr%C3%A9judice%20s%C3%A9rieux
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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