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prépondérance de la preuve [3 fiches]

Fiche 1 2014-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
CONT

Under existing law, the burden of persuasion in civil cases is often expressed in the following manner: that the party who has the burden must establish his case beyond the "balance of probabilities," or by the "preponderance of evidence." (L.R.C., Report on evidence, 1975, p. 58)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

prépondérance des probabilités : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

The weight, credit, and value of the aggregate evidence on either side; the greater weight of the evidence; the greater weight of the credible evidence.

CONT

(a) Civil Cases - A traditional test is that the jury should find the facts on a "preponderance of evidence". For example, Duff J. said that the trier of fact may decide upon "such a preponderance of evidence as to show that the conclusion he seeks to establish is substantially the most probable of the possible views of the facts." (Fed./Prov. Task Force, p. 23)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

prépondérance de la preuve : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
OBS

(Weight of evidence:) The balance or preponderance of evidence.... (Black's p. 1429)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

prépondérance de la preuve : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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