TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

préposé aux armes à feu [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2008-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Penal Law
DEF

Any person who has been designated in writing [as such] by the Commissioner or the Attorney General of a province or who is a member of a class of persons that has been so designated.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Droit pénal
DEF

Particulier qu'un ministre provincial désigne par écrit pour agir en cette qualité dans la province [...]

OBS

préposé aux armes à feu : Au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les armes à feu.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :