TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Version du principe de préservation du capital, en vertu de laquelle le capital à préserver correspond à l'ensemble des actifs productifs de l'entreprise, ou des ressources nécessaires pour pouvoir au remplacement de ces actifs lorsqu'ils sont utilisés ou consommés, de manière à assurer le même niveau de production de biens et de prestation de services que celui atteint au cours de périodes précédentes.  1, fiche 1, Français, - pr%C3%A9servation%20de%20la%20capacit%C3%A9%20de%20production

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

L'application du principe de la préservation de la capacité de production vise à prévenir la distribution du bénéfice sous forme de dividendes dans le cas où cette distribution aurait pour effet de réduire la capacité productive de l'entreprise. Selon cette version du principe de préservation du capital, la valeur des actifs doit généralement être établie en coût de remplacement, mesuré en monnaie historique ou en unités de pouvoir d'achat général (monnaie indexée). L'application de cette version pose problème notamment dans les situations où les actifs ne seront pas remplacés par des biens identiques. De plus, la version ne tient compte que de la nécessité de pourvoir au remplacement des biens matériels, mais non des actifs monétaires, pourtant tout aussi essentiels à l'exploitation de l'entreprise.  1, fiche 1, Français, - pr%C3%A9servation%20de%20la%20capacit%C3%A9%20de%20production

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Formule visant à établir si l'entreprise a su conserver intact son capital. Selon cette formule, on considère que le bénéfice est égal à l'excédent qui reste une fois que l'on a fait les prélèvements nécessaires pour maintenir à son niveau actuel le potentiel de production de biens ou de prestations de services de l'entreprise.  1, fiche 2, Français, - pr%C3%A9servation%20de%20la%20capacit%C3%A9%20de%20production

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol