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prêt à la grosse [3 fiches]

Fiche 1 2018-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Law of Security
DEF

A maritime contract (now almost obsolete) by which the owner of a ship borrows money for equipping or repairing the vessel and, for a definite term, pledges the ship as security.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit des sûretés
DEF

Sûreté réelle grevant le navire seul (le «corps») ou l'ensemble du navire de la cargaison et du fret, qui permettait autrefois au capitaine, en cours de route, d'emprunter des fonds pour faire exécuter les réparations d'urgence nécessaires à la poursuite du voyage.

OBS

Le plus proche équivalent en droit français est bien évidemment le prêt à la grosse. Cependant, le droit anglais distingue la notion de «bottomry» (qui désigne une sûreté) de la notion de «bottomry loan» (qui désigne le prêt). D'où la proposition de rendre «bottomry», au sens strict, par le néologisme «nantissement à la grosse», ce qui n'empêche pas, en pratique, de parler du «prêt à la grosse» si le contexte le permet.

OBS

Le qualificatif «sur corps» ne sera nécessaire en fait que lorsque la notion de «bottomry» s'oppose à celle de «respondentia».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Derecho de cauciones
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Transportation Insurance
  • Property Law (common law)
  • Water Transport
OBS

Bottomry loans were those in which a sum of money was loaned for a particular voyage, at maritime interest, on the security of the ship, or the ship and freight, or the ship, freight and cargo, on condition that if the voyage were performed safely, the loan should be repaid with the interest, and if she did not so arrive but is lost by a peril of the sea, nothing should be paid. [Benedict on Admiralty, 1989, p. 14:31].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Assurance transport
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Transport par eau
DEF

Prêt à intérêt contracté par l'armateur ou, au cours du voyage, par le capitaine, sur le corps ou les facultés, et qui n'est pas remboursé (ou ne l'est que partiellement) si un sinistre total (ou partiel) survient.

OBS

prêt à la grosse aventure : L'ancien nom donné [au prêt à la grosse] était «prêt à la grosse aventure» parce que, en cas de naufrage du navire, le prêteur n'a le droit de demander son remboursement que jusqu'à concurrence des valeurs sauvées [...]; s'il n'y a pas de valeurs sauvées, il n'a droit à rien; il court donc un risque, «une aventure».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Seguro de transporte
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Transporte por agua
DEF

Préstamo cuya garantía puede recaer en el casco del buque o sus aparejos, pertrechos o maquinaria, e incluso en la carga que transporta. Su reembolso, tanto del principal como de sus intereses, se hace depender de la llegada a puerto de los efectos sobre los que se ha hecho o del valor obtenido por ellos en caso de siniestro.

OBS

En la práctica, el préstamo a la gruesa [es una figura jurídica que] está en desuso.

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Fiche 3 2015-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Foreign Trade
DEF

A contract or agreement by which one, who is the lender, lends to another, who is the borrower a certain sum of money, upon condition that if the thing upon which the loan has been made, should be lost by any peril of the sea, or vis major, the lender shall not be repaid, unless what remains shall be equal to the sum borrowed; and if the thing arrives in-safety, or in case it shall not have been injured, but by its own defects or the fault of the master or mariners, the borrower shall be bound to return the sum borrowed, together with a certain sum agreed upon as the price of the hazard incurred.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Comercio exterior
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