TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
pratique normale [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-11-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- standard practice
1, fiche 1, Anglais, standard%20practice
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Since the standard of care is determined by reference to community valuations, considerable evidentiary weight attaches to whether or not the defendant's conduct conformed to standard practices accepted as normal and general by other members of the community in similar circumstances. 2, fiche 1, Anglais, - standard%20practice
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- pratique normale
1, fiche 1, Français, pratique%20normale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
pratique normale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - pratique%20normale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1984-09-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- standard procedure 1, fiche 2, Anglais, standard%20procedure
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- pratique normale
1, fiche 2, Français, pratique%20normale
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1980-05-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Air Transport
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- normal procedure 1, fiche 3, Anglais, normal%20procedure
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Transport aérien
Fiche 3, La vedette principale, Français
- pratique normale 1, fiche 3, Français, pratique%20normale
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
OVFA, 75-78.30.15; cette procédure doit néanmoins être réservée à des situations exceptionnelles et ne doit jamais être considéré comme une --. (avions - généralités); gd1, 7707--. 1, fiche 3, Français, - pratique%20normale
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Management Control
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- standard practice 1, fiche 4, Anglais, standard%20practice
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Contrôle de gestion
Fiche 4, La vedette principale, Français
- pratique normale
1, fiche 4, Français, pratique%20normale
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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