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prendre à bail [2 fiches]

Fiche 1 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
PHR

to lease real property, to lease personal property

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

S'assurer le droit d'utiliser, en tant que locataire, un bien qui ne peut être consommé par l'usage et qui devra un jour être restitué à son propriétaire.

CONT

prendre à bail des biens meubles, prendre à bail des biens immeubles

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
PHR

arrendar bienes muebles, arrendar bienes inmuebles

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

To take a lease of. (Oxford)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

prendre à bail : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

PHR

prendre à bail : par opposition à «donner à bail»

Espagnol

Conserver la fiche 2

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