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prestation de fermeture d'entreprise exclue [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A plant closure benefit provided under a pension plan in respect of which an election ... is in effect.

OBS

The term "excluded plant closure benefit" is usually used in plural.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Prestation de fermeture d'entreprise fournie dans le cadre d'un régime à l'égard duquel un choix a été fait.

OBS

Le terme «prestation de fermeture d'entreprise exclue» est habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

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