TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
preuve secondaire [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- secondary evidence
1, fiche 1, Anglais, secondary%20evidence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- mediate testimony 2, fiche 1, Anglais, mediate%20testimony
correct
- mediate evidence 3, fiche 1, Anglais, mediate%20evidence
- substitutionary evidence 3, fiche 1, Anglais, substitutionary%20evidence
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Evidence that is inferior to the primary or best evidence and that becomes admissible when the primary or best evidence is lost or inaccessible. 4, fiche 1, Anglais, - secondary%20evidence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- preuve secondaire
1, fiche 1, Français, preuve%20secondaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Preuve documentaire dérivée; par exemple, lorsque le tribunal prend connaissance du contenu d'un écrit par le truchement d'un témoin ou au moyen d'une copie du document. 1, fiche 1, Français, - preuve%20secondaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho probatorio
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- prueba secundaria
1, fiche 1, Espagnol, prueba%20secundaria
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- prueba derivada 1, fiche 1, Espagnol, prueba%20derivada
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-09-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- secondary evidence
1, fiche 2, Anglais, secondary%20evidence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
That which is inferior to primary or best evidence. Thus, a copy of an instrument, or oral evidence of its contents, is secondary evidence of the instrument and contents. (Black's, p. 1212) 1, fiche 2, Anglais, - secondary%20evidence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- preuve secondaire
1, fiche 2, Français, preuve%20secondaire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
preuve secondaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - preuve%20secondaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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