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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

principe de participation [2 fiches]

Fiche 1 2010-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Environmental Management

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Gestion environnementale
DEF

Principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l'élaboration de projets et de décisions publics ayant une incidence sur l’environnement, et dispose d'une possibilité de recours une fois la décision prise.

OBS

principe de participation : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 12 avril 2009.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1981-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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