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principe de personnalité [1 fiche]

Fiche 1 2008-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
CONT

While the Government of Canada's policies recognize the language rights of individuals (the personality principle) and seek to further both languages, Quebec's policies recognize the language rights of a community making up the majority of the population in a given territory (the territorial principle) and place emphasis on a single language.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
CONT

Alors que le régime fédéral reconnaît des droits linguistiques aux individus (principe de personnalité) et met de l'avant deux langues, le régime québécois reconnaît des droits linguistiques à la communauté qui occupe majoritairement son territoire (principe de territorialité) et met l'accent sur une seule langue.

Espagnol

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