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prix de vente raisonnable [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1997-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Sales (Marketing)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Vente
  • Douanes et accise
OBS

Source(s) : Lexique Douanes et Accise

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1990-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
DEF

The sale price that would have been reasonable in the circumstances if the parties to the transaction had been dealing at arm's length at the time.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
DEF

Prix de vente qui aurait été raisonnable, dans les circonstances, si les parties à la transaction n'avaient pas eu entre elles de lien de dépendance à ce moment.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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