TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

procès-verbal de réception [2 fiches]

Fiche 1 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A document which certifies completion of the work. [Definition standardized by ISO.]

CONT

The construction phase may be considered completed only after all deficiencies and defects have been corrected and the completion certificate has been issued by the Engineer.

OBS

completion certificate: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Document attestant de l'acte de réception. [Définition normalisée par l'ISO.]

CONT

On peut considérer que la phase de construction est terminée uniquement lorsque tous les défauts et lacunes ont été corrigés et que le certificat d'achèvement a été délivré par l'Ingénieur.

CONT

Les travaux retenus dans le calcul du montant du PRÊT PASSE-TRAVAUX sont les travaux de revêtement de surface. (Travaux effectués par des entreprises après réception du certificat d'achèvement des travaux ou du procès-verbal de réception).

OBS

réception : [...] acte par lequel un maître d'ouvrage, assisté de son maître d'œuvre, constate la bonne exécution de travaux.

OBS

procès-verbal de réception : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :