TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

processus d'approbation [4 fiches]

Fiche 1 2000-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

of an offering.

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

de l'offre d'un investisseur.

OBS

Le terme processus d'approbation est employé dans le lexique du programme des investisseurs, Emploi et Immigration.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
CONT

The federal Environmental Assessment and Review Process is not an approval granting process.

CONT

The provincial EIA [Environmental Impact Assessment] Process is not an approval-granting process.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
DEF

Ensemble de règles, de formalités et de démarches qu'Hydro-Québec doit suivre pour obtenir les décrets et les certificats d'autorisation nécessaires.

CONT

Le processus provincial concernant l'étude d'impact sur l'environnement ne constitue pas un processus d'approbation.

OBS

Pour certains projets, la procédure d'approbation nécessite d'autres autorisations que l'obtention des seuls décrets et certificats d'autorisation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
OBS

Lexique de l'emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1989-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
DEF

The review and approval of all sections of a report in detail by a project coordinator and the officer responsible.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 4

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