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processus d'inscription au registre des numéros d'entreprise [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Taxation
CONT

The audit found that the BN Registration system and process is generally effective in streamlining the registration of business clients and that there is limited risk associated with the registration process.

CONT

The objective of the audit was to assess the effectiveness of the Business Number (BN) Registration process.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Fiscalité
CONT

Les vérificateurs ont constaté que le système et le processus d'inscription permettaient l'inscription efficace des clients d'affaires et que le processus d'inscription lui-même comportait un risque limité.

CONT

L'évaluation avait pour objectif d'évaluer l'efficacité du processus d'inscription au registre des numéros d'entreprise (NE)

Espagnol

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