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production sous licence [1 fiche]

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Fiche 1 2016-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Foreign Trade
DEF

The manufacturing of an object ... by one organisation (the licensee) with the authorisation ... of the organisation that owns the intellectual property of the design.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Commerce extérieur
CONT

Les entreprises peuvent approvisionner un marché étranger par voie de l'exportation ou de la production locale. Lorsque la production locale est la méthode choisie, elle peut prendre diverses formes : production sous licence, alliances ou coentreprises et participation majoritaire (filiale).

Espagnol

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