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produit chimique peu préoccupant sur le plan de la réglementation environnementale [1 fiche]

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Fiche 1 2003-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

... a single definition of LRCC [low regulatory concern chemicals] is not possible except in the most generic sense: Chemicals could qualify for reduced regulatory input on the basis of a definition of low risk or where regulatory input from elsewhere is sufficient to meet Australian requirements.

PHR

LRCC assessment category, LRCC program, LRCC proposal, LRCC reform initiative, LRCC reform process, LRCC Task Force.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

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