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propriété individuelle [2 fiches]

Fiche 1 2014-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

... Superintendent Anderson wrote in December 1836 that, after the Indians informed him of what had transpired in Toronto, they proceeded to sell their personal property, but were "in a quandary quite undecided where to take up their future residence."

OBS

personal property: term found in the Chippewa Tri-Council Inquiry – Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim (March 2003).

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

[...] le surintendant Anderson écrit en décembre 1836 qu'après que les Indiens l'eurent informé de ce qui s'était passé à Toronto, les Indiens commencent à vendre leurs propriétés individuelles, mais qu'ils sont «dans l'indécision quant à savoir où ils iront s'installer dans l'avenir».

OBS

propriété individuelle : terme employé dans l'Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas concernant la cession de la réserve de Coldwater-Narrows (Mars 2003).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Several and concurrent ownership must ... be distinguished. The owner of an interest in land may be entitled to possession either alone or in conjunction with other persons, and in both cases he may be entitled to take possession either now or at some time in the future. If he is entitled in his own right without having any other person joined with him in point of interest, he is said to hold in severalty; but where he and other persons have simultaneous interests in the land, they are said to hold concurrently, or in co-ownership, and to have concurrent interests. In other words, land may be the subject of several, that is, separate ownership, or of co-ownership. (Cheshire, 12th, p. 210)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

propriété individuelle : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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