TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
propriété intellectuelle d'amont [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-08-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- background intellectual property
1, fiche 1, Anglais, background%20intellectual%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"Background intellectual property" includes intellectual property deemed to be relevant to the project and already owned by the parties on the signature of this agreement. 1, fiche 1, Anglais, - background%20intellectual%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- propriété intellectuelle d'amont
1, fiche 1, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20d%27amont
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- propriété intellectuelle sur les renseignements de base 2, fiche 1, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20sur%20les%20renseignements%20de%20base
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Information détenue ou contrôlée par un partenaire dans les activités de recherche conjointe en dehors de tout programme de recherche de l'Union et sans le soutien financier de la Commission. 1, fiche 1, Français, - propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20d%27amont
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Propriété intellectuelle sur les renseignements de base : terminologie de l'Agence spatiale canadienne. 2, fiche 1, Français, - propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20d%27amont
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- propiedad intelectual previa
1, fiche 1, Espagnol, propiedad%20intelectual%20previa
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Por propiedad intelectual previa se entiende la que se haya adquirido, desarrollado o producido antes de la entrada en vigor del presente acuerdo o fuera de su ámbito de aplicación. 1, fiche 1, Espagnol, - propiedad%20intelectual%20previa
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :