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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

propriété partagée [2 fiches]

Fiche 1 2004-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

Titled ownership of a portion of an entire airplane.

CONT

Multiple Ownership of Canadian Aircraft[s].

CONT

In a fractional ownership contract, the aircraft is usually sold in increments. The costs include acquisition, monthly management fees and hourly use fees. This type of contract is similar to real-estate timeshare contracts.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Compagnies exploitant des avions en copropriété (fractional ownership). Ces compagnies sont gérées et exploitées comme des compagnies aériennes et titulaires d'un certificat de transporteur aérien.

CONT

La copropriété (la propriété partagée d'un avion donnant le droit de l'utiliser un nombre déterminé d'heures chaque année) est aussi en hausse. Les grandes lignes aériennes regardent de près la tendance au nolisement d'avions privés. En 2001, United Airlines a créé une filiale appelée Avolar pour offrir des avions loués en copropriété ainsi que des services de nolisement et de navette à des entreprises clientes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Source(s) : La réforme de la poste : un bon investissement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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