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protection de documents [1 fiche]

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Fiche 1 2001-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Corporate Security
CONT

The contractor shall, at all times during the performance of the contract, hold a valid Facility Security Clearance/Registered Clearance, at the level of Protected B with approved document safeguarding at the level of Protected B, issued by the Industrial Security Division (ISD) of the Department of Public Works and Government Services.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Sécurité générale de l'entreprise
CONT

L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installations en bonne et due forme, au niveau Protégé B ainsi qu'une cote de protection des documents au niveau Protégé B, délivrées par la Division de la sécurité industrielle (DSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

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