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province peu peuplée [1 fiche]

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Fiche 1 2004-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

A growing province (other than Quebec) having a population less than 1.5 million: the Constitution Act, 1867, s. 51(1), r. 6(1).

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Province (à l'exclusion du Québec) de moins de 1.5 millions d'habitants dont la population a augmenté: Loi constitutionnelle de 1867, art. 51(1), r. 6(1).

Espagnol

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