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quasi-achèvement des travaux/occupation [1 fiche]

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Fiche 1 1986-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
CONT

The preliminary project schedule shall be as follows; ... substantial completion/occupancy shall be 14 weeks after the contract has been awarded ....

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
CONT

Les étapes de réalisation doivent être les suivantes. (...) Quasi-achèvement des travaux/occupation: 14 semaines après l'attribution du contrat (...)

Espagnol

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