TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
règlement sur le jaugeage [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-09-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Regulations (Water Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tonnage regulation 1, fiche 1, Anglais, tonnage%20regulation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation (Transport par eau)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règlement sur le jaugeage
1, fiche 1, Français, r%C3%A8glement%20sur%20le%20jaugeage
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-07-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Water Transport
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Ship Registration and Tonnage Regulations
1, fiche 2, Anglais, Ship%20Registration%20and%20Tonnage%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Tonnage Regulations 2, fiche 2, Anglais, Tonnage%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canada Shipping Act. 1, fiche 2, Anglais, - Ship%20Registration%20and%20Tonnage%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport par eau
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des navires
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27immatriculation%20et%20le%20jaugeage%20des%20navires
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Règlement sur le jaugeage 2, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20jaugeage
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27immatriculation%20et%20le%20jaugeage%20des%20navires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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