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règles de route [3 fiches]

Fiche 1 2017-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Regulations (Water Transport)
DEF

The rules and regulations accepted by international agreement and enforced by law in maritime countries, which govern the movements of ships when approaching each other under such circumstances that a collision may possibly ensue.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Réglementation (Transport par eau)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Reglamentación (Transporte por agua)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Water Transport
OBS

Source: Collision Regulations (Canada Shipping Act), C.R.C., c. 1416, Schedule 1: International Regulations for Preventing Collisions at Sea, 1972 with Canadian Modifications, Part B: Steering and Sailing Rules.

Terme(s)-clé(s)
  • Rules of the Road
  • Steering rules
  • Sailing Rules

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transport par eau
OBS

Source : Règlement sur les abordages (Loi sur la marine marchande du Canada), C.R.C., ch. 1416, Annexe 1 : Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, avec modifications canadiennes, Partie B : Règles de barre et de route.

Terme(s)-clé(s)
  • Règles de barre
  • Règles de route

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1982-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pleasure Boating and Yachting

Français

Domaine(s)
  • Yachting et navigation de plaisance

Espagnol

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