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réfugié statutaire [1 fiche]

Fiche 1 2006-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

réfugié statutaire : terme provenant du Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967, relatifs au statut des réfugiés, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1979.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Persona considerada como refugiada de conformidad con instrumentos internacionales vigentes antes de la Convención de 1951 sobre el Estatuto de los Refugiados.

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