TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
régie régionale de la santé et des services sociaux [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Services and Social Work
- Health Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regional health and social services board
1, fiche 1, Anglais, regional%20health%20and%20social%20services%20board
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- regional board 2, fiche 1, Anglais, regional%20board
correct, voir observation
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
With respect to the Public Health Act (chapter S-2.2), the regional council shall assume all the functions entrusted under that Act to a regional board or an institution operating a local community service centre ... 3, fiche 1, Anglais, - regional%20health%20and%20social%20services%20board
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
"regional board" means a regional health and social services board established under the Act respecting health services and social services. 4, fiche 1, Anglais, - regional%20health%20and%20social%20services%20board
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Services sociaux et travail social
- Droit de la santé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régie régionale de la santé et des services sociaux
1, fiche 1, Français, r%C3%A9gie%20r%C3%A9gionale%20de%20la%20sant%C3%A9%20et%20des%20services%20sociaux
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- régie régionale 2, fiche 1, Français, r%C3%A9gie%20r%C3%A9gionale
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
À l'égard de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), le conseil régional assume toutes les fonctions confiées aux termes de cette loi à une régie régionale ou à un établissement exploitant un centre local de services communautaires [...] 3, fiche 1, Français, - r%C3%A9gie%20r%C3%A9gionale%20de%20la%20sant%C3%A9%20et%20des%20services%20sociaux
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«régie régionale» signifie une régie régionale de la santé et des services sociaux instituée en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 4, fiche 1, Français, - r%C3%A9gie%20r%C3%A9gionale%20de%20la%20sant%C3%A9%20et%20des%20services%20sociaux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Servicios sociales y trabajo social
- Derecho de salud
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- administración regional
1, fiche 1, Espagnol, administraci%C3%B3n%20regional
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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