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régime d'assurance salaire [1 fiche]

Fiche 1 2010-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Insurance
DEF

A plan, other than one established under a provincial law, that is provided by an employer, that covers insured persons employed by the employer and under which benefits are payable to the insured persons in respect of unemployment.

OBS

wage-loss plan: Unemployment Insurance Regulations, section 17.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Assurances
DEF

Régime assurant à un employé le versement, pendant un certain temps, de la totalité ou d'une partie de son salaire au cas où il en serait privé.

OBS

régime d'assurance-salaire : Règlement sur l'assurance-chômage de 1983, article 17.

Espagnol

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