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régime d'avantages sociaux [1 fiche]

Fiche 1 2010-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Organization Planning
  • Insurance
DEF

An arrangement under which an employer remits contributions to another person, referred to as the "custodian" of the plan, in order to fund benefits to be paid to employees or former employees.

OBS

A benefit plan also provides a system for leave or time off of work.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Planification d'organisation
  • Assurances
DEF

Entente conclue entre un employeur et ses salariés, en vertu de laquelle l'employeur s'engage, en échange des services rendus par les salariés, à fournir à ces derniers des avantages en sus du salaire : congés, assurances (assurance vie, assurance maladie complémentaire, assurance invalidité), régime de retraite complémentaire, etc.

Espagnol

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