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régime désigné [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2008-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
  • Taxation
DEF

A pension plan that is a designated plan for the purpose of the Income Tax Act.

OBS

The English term and its French equivalent were extracted from documents on the proposed legislation and regulations implementing the new systems of tax assistance for retirement saving (December 1989).

Terme(s)-clé(s)
  • designated pension plan

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
  • Fiscalité
DEF

Régime de retraite qui est désigné pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Espagnol

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